Régularisation de situations administratives
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
La régularisation consiste à régulariser la situation administrative d'un fonctionnaire par rapport à son ancienne situation administrative.Pièces à fournir
- Une demande signée de l'intéressé et adressée au Ministre en charge de la fonction publique ;
- Une photocopie de l'arrêté d'intégration ;
- Une photocopie de l'arrêté de titularisation ;
- Une photocopie du dernier avancement ;
- Une photocopie bulletin de solde récent.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection Générale De La Fonction PubliqueEn face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo. 22 21 28 42/ 22 21 62 27 https://www.fonctionpublique.gouv.tg