Recherche
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Il s'agit de chercher des informations relatives à un dossier.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne intéressée.Conditions
Avoir les références du terrain concerné.Pièces à fournir
- Réquisition ;
- Nom du propriétaire ;
- Numéro du titre foncier.