Demande d'une indemnité journalière de maternité
Délai d'exécution
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Coût de la procédure
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Durée de validité
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Description
La prestation de maternité consiste en une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité. Elle est accordée pendant une période de quatorze (14) semaines. Toutefois, dans le cas d'un repos additionnel justifié par une maladie résultant de la grossesse ou des couches, l'indemnité journalière peut être payée jusqu'à trois (03) semaines supplémentaires.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
La femme salariée assurée sociale en congé de maternité.Conditions
La demande d'une indemnité de maternité est subordonnée à la condition que la femme enceinte ait été immatriculée à la Caisse douze (12) mois avant la date présumée de l'accouchement et ait cessé toute activité salariée pendant la durée de versement de l'indemnité.Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'indemnité journalière de maternité dûment rempli et signé;
- Attestation de présence;
- Certificat de grossesse signé au 6ème ou 7ème mois;
- Attestation de cessation de travail;
- Certificat d'accouchement;
- Attestation de reprise de travail;
- Fiche d'identification bancaire du bénéficiaire;
- Lettre de l'assurée demandant le paiement séquentiel;
- Bulletins de paie des trois (3) mois précédent le départ en congés de maternité;
- Déclaration sur l'honneur en lieu et place d'une attestation de cessation et de reprise de travail pour les femmes du secteur indépendant et de l'économie informelle.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceCaisse Nationale De La Sécurité Sociale (CNSS)Route d’Atakpamé, 1 BP 69 et BP 199 Lomé 1. 22 25 96 96 https://cnsstogo.tg