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Demande de remboursement des frais d'un accident du travail

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

Est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ou survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu du travail et vice-versa.

Conditions

L'accident doit être effectivement un accident de travail L'assuré victime doit avoir eu à effectuer quelques dépenses avant de prendre contact avec la CNSS

Pièces à fournir

  • Formulaire d'identité bancaire Volet n°1 de la feuille d'accident Certificat médical initial (2 exemplaires);
  • Certificat final descriptif (2 exemplaires);
  • Facture des soins Contact téléphonique de l'assuré.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceCaisse Nationale De La Sécurité Sociale (CNSS)Route d’Atakpamé, 1 BP 69 et BP 199 Lomé 1. 22 25 96 96 https://cnsstogo.tg
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