Demande de remboursement des frais d'un accident du travail
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ou survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu du travail et vice-versa.
Conditions
L'accident doit être effectivement un accident de travail L'assuré victime doit avoir eu à effectuer quelques dépenses avant de prendre contact avec la CNSS
Pièces à fournir
Formulaire d'identité bancaire Volet n°1 de la feuille d'accident Certificat médical initial (2 exemplaires);
Certificat final descriptif (2 exemplaires);
Facture des soins Contact téléphonique de l'assuré.