Demande d'une pension de vieillesse ou d'invalidité
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Les pensions de vieillesse ou d'invalidité sont des revenus de remplacement correspondant à une certaine proportion du salaire du travailleur. Ils compensent l'inactivité consécutive à l'âge ou à l'invalidité.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
L'assuré qui atteint soixante (60) ans d'âge ou l'assuré en activité qui atteint cinquante-cing (55) ans d'âge et ayant fait la demande de pension anticipée, ou l'assuré invalide.
Conditions
L'assuré qui atteint l'âge de soixante (60) ans a droit à une pension de vieillesse s'il remplit les conditions suivantes :
avoir accompli au moins cent quatre-vingts (180) mois d'assurance ;
cesser tout activité salariée.
L'assuré qui devient invalide avant d'avoir atteint l'âge de soixante (60) ans a droit à une pension d'invalidité s'il a accompli à la Caisse au moins cent vingt (120) mois d'assurance dont six (06) mois au cours des douze (12) derniers mois civils précédant le début de l'incapacité.
Pièces à fournir
Formulaire de demande d'avantage dûment rempli et signé;
Livret d'assurance ou la Carte d'assuré social;
Décision de retraite obligatoire pour les agents permanents;
Bulletin de paye (tous les bulletins de 1977 à ce jour pour un agent permanent);
Identité bancaire;
Deux (02) photos d'identité;
En plus pour la pension d'invalidité / anticipée Certificat médical du médecin traitant;
Une attestation de l'employeur est aussi réclamée pour la pension anticipée.