Demande d'Etats descriptifs
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
C'est un document qui retrace les sections d'un titre foncierIdentification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Tout togolais ou étranger.Conditions
Connaître le numéro du titre foncier.Pièces à fournir
- Réquisition ;
- Communication du numéro du titre foncier.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection Des Affaires Domaniales Et Cadastrales (DADC)Quartier administratif, Avenue de la Présidence, B.P. 12722 22 38 06 19 https://dadc.gouv.tg