Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
La demande d’inscription au répertoire des prestataires de services du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts est une procédure administrative permettant aux opérateurs économiques d’être référencés auprès du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts (MTCA). Ce répertoire, tenu par la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF), constitue une base de données des prestataires susceptibles d’être sollicités dans le cadre des activités, projets et besoins du ministère. L’inscription au répertoire ne constitue ni un engagement contractuel, ni une garantie d’attribution de marché, mais une condition préalable pour être pris en compte lors des consultations et demandes de prestations.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Personne morale (Oprérateur économique)
Conditions
- Être légalement enregistré au Togo ;
- Disposer d’un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Être immatriculé fiscalement (NIF) ;
- Être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale ;
- Fournir un dossier complet et conforme aux exigences de la DAAF du MTCA.
Pièces à fournir
- Lettre de demande d’inscription adressée au Directeur des Affaires Administratives et Financières du MTCA ;
- Copie du RCCM en cours de validité ;
- Copie du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ;
- Attestation de régularité fiscale en cours de validité ;
- Attestation de régularité sociale (CNSS), le cas échéant ;
- Présentation de l’entreprise ou du prestataire (domaines d’intervention, expériences, références) ;
- Pièce d’identité du responsable légal ou du consultant ;
- Tout autre document jugé utile par la DAAF selon la nature des prestations proposées.
Étapes
- Constitution du dossier : Le demandeur rassemble l’ensemble des pièces requises.
- Dépôt de la demande : Le dossier est déposé auprès de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du MTCA.
- Vérification administrative : La DAAF vérifie la complétude et la conformité du dossier.
- Enregistrement au répertoire : En cas d’avis favorable, le prestataire est inscrit au Répertoire des prestataires de services du MTCA.
- Notification : Le demandeur est informé de la suite donnée à sa demande.
