Modifier une entreprise personne morale (société)
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Les mentions contenues dans les statuts d'une entreprise personne morale (société) peuvent à tout moment être modifiées. Il s'agit entre autres du siège social, de la dénomination sociale...Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.Pièces à fournir
- Un questionnaire personne morale dûment rempli;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers;
- Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers;
- Une déclaration sur l'honneur de non condamnation;
- Procès verbal de modification;
- Une photo d'identité du gérant ou du directeur de l'entreprise;
- Original de la carte unique ou le registre de commerce.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceCentre De Formalités Des Entreprises (CFE)Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. 22 20 63 60 [email protected] https://cfetogo.tg