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Licences, Agréments & Certificats
Secteur - Agriculture, Elevage & Industrie
Contrôle de qualité et certification des semences
Contrôle de qualité et certification des semences
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
L'agrément est valide pour trois (03) ans.
Description
Le contrôle de qualité et certification des semences permet de s'assurer de la qualité des semences.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale désireuse de produire ou commercialiser les semences.
Conditions
Etre un producteur ou un distributeur de semences agréé.
Pièces à fournir
L'agrément de producteur ou de distributeur de semences.
Signaler une procédure inexact
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de service
Direction Des Semences Agricoles Et Plants
14 rue des Nîmes, rond point TVT, B.P. 4750, Lomé, Togo.
22 20 98 05
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