Délivrance de permis de circulation des produits forestiers
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
La validité est conditionnée par celle de l'autorisation de transport.
Description
Le permis de circulation est délivré par les Directeurs Préfectoraux. Il est délivré pour permettre aux détenteurs des autorisations de transport d'acheminer leurs produits à destination.Pièces à fournir
- Autorisation de coupe ;
- Autorisation de transport.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirections Régionales Et Préfectorales De L’environnement Et Des Ressources ForestièresL’adresse dépend de la position géographique du réquérant. 22 21 46 04/ 22 21 40 29 https://environnement.gouv.tg