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Urbanisme & Transport
Transport (documents, titres, permis)
Délivrance et renouvellement des titres de navigation
Délivrance et renouvellement des titres de navigation
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
Sont considérés comme titres de navigation :
le rôle d'équipage ;
le permis de circulation ;
la carte de circulation.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
L'armateur ou son représentant.
Signaler une procédure inexact
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de service
Direction Des Affaires Maritimes (DAM)
B.P. 34771, Lomé, Togo.
22 21 41 61
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