Demande d'habilitation des cabinets et organismes de formation
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Illimité
Description
Par habilitation on entend l'aptitude reconnue et conférée à un organisme ou à un cabinet d'assurer une formation ou conduire des actions de formation.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale justifiant de capacités techniques nécessaires pour conduire et mener à bien des actions de formation.Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'habilitation dûment rempli ;
- Copie légalisée du quitus fiscal récent ;
- Copie légalisée du relevé d'identité bancaire ;
- Copie légalisée de la carte d'opérateur économique réel avec TVA ;
- Copie légalisée de l'attestation de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
- Copie légalisée des diplômes des formateurs permanents ;
- Contrat de travail des formateurs permanents ;
- Catalogue de formation (s'il en existe) ;
- Une lettre de demande d'habilitation adressée au secrétaire exécutif du FNAFPP.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceFonds National D'apprentissage, De Formation Et De Perfectionnement Professionnels (FNAFPP)Angle rues 062 et 087 Avénou, B.P. 13633, Lomé, Togo. 22 51 15 05 https://fnafpp.tg