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Quittance de paiement de la redevance de régulation

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne mandatée par l'opérateur économique concerné.

Conditions

Etre titulaire d'un marché public.

Pièces à fournir

  • La copie du marché ;
  • L'original du bordereau de versement bancaire sur un compte de l'ARMP ou d'un chèque émis au nom de l'ARMP.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceAutorité De Régulation Des Marchés Publics (ARMP)Immeuble SUNU Assurances, 4ème étage 812, Bd du 13 Janvier, 22 22 50 93/ 22 22 03 03
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