Quittance de paiement de la redevance de régulation
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne mandatée par l'opérateur économique concerné.Conditions
Etre titulaire d'un marché public.Pièces à fournir
- La copie du marché ;
- L'original du bordereau de versement bancaire sur un compte de l'ARMP ou d'un chèque émis au nom de l'ARMP.