Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (sable, gravier et latérite)
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Un (01) an
Description
Par activités artisanales, on entend les activités de prospection, de recherche et d'exploitation exercées d'une manière non ou peu mécanisée.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l'ensemble des activités minières ou de commercialisation.Conditions
L'autorisation est accordée par le Directeur en charge des mines.Pièces à fournir
- Une demande de la société adressée au Directeur général des mines et de la géologie ;
- Un levé topographique détaillé de la zone à l'échelle de 1/ 2 000, 1/ 5000 ou 1/ 10 000 ;
- Un titre de propriété du terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l'exploitant ou le reçu d'achat du terrain ;
- Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport du gérant ou une autorisation d'installation de la société.