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Délivrance d'autorisation d'exploitation artisanale (autres minerais)

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

Un (01) an

Description

Par activités artisanales, on entend les activités de prospection, de recherche et d'exploitation exercées d'une manière non ou peu mécanisée.Dire

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l'ensemble des activités minières ou de commercialisation.

Conditions

L'autorisation est accordée par le Directeur en charge des mines.

Pièces à fournir

  • Une demande de la société adressée au Directeur général des mines et de la géologie ;
  • Un extrait de la topographie IGN de la zone à l'échelle de 1/ 200 000 avec situation du périmètre sollicité ;
  • Un levé topographique détaillé de la zone à l'échelle de 1/ 5 000 ou 1/ 10 000 ;
  • Un plan de masse de la zone sollicitée avec sa superficie ;
  • Un titre de propriété du terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l'exploitant ;
  • Une autorisation d'installation de la société ;
  • Les statuts de la société ;
  • Les preuves de capacités techniques et financières ;
  • Le curriculum vitae du gérant ;
  • Un mémoire décrivant la zone de l'autorisation, les travaux d'exploitation et le niveau de l'investissement prévu ;
  • une étude d'impact environnemental et social et les mesures envisagées pour la restauration du site.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceDirection Générale Des Mines Et De La Géologie06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo. 22 21 30 01
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