Demande de renouvellement de la licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Cinq (05) ans.
Description
On entend par agence de promotion et d'information médicale et scientifique toute société qui mène des activités de promotion des médicaments et l'information médicale et scientifique les concernant.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Médecin, chirurgien-dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien, ou délégué médical avec BAC II justifiant d'au moins deux (02) années d'études universitaires valides et d'une expérience de délégué médical d'au moins dix (10) ans.Conditions
Être de nationalité togolaise ou ressortissant de l'UEMOA ou d'un pays ayant des accords de réciprocité avec le Togo.Pièces à fournir
- Une copie de la licence d'ouverture et de la licence d'exploitation la plus récente ;
- La liste ainsi que les copies des AMM des médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits de santé dont la promotion est assurée par l'agence ;
- L'attestation de représentation du ou des laboratoires pharmaceutiques ;
- Une quittance de versement des frais d'étude de dossier délivrée par le service habilité ;
- L'organigramme de l'agence mis à jour ;
- Une copie du contrat d'importation et de stockage des échantillons médicaux avec un grossiste répartiteur et dépositaire agréé ;
- Une copie du plan actualisé des locaux en cas de modification intervenue au cours des cinq (05) dernières années.