Service Public
de l'administration togolaise

Description

Une association religieuse est une organisation formée par des individus qui partagent des croyances, des pratiques et des valeurs religieuses communes.Elle est généralement créée dans le but de promouvoir et de pratiquer une religion spécifique,de fournir des services religieux tels que des cultes, des rituels,des enseignements spirituels, des activités communautaires et d'autres formes d'engagement religieux. En déclarant une association, on procède à la formalisation de sa création en obtenant une reconnaissance légale de la part des autorités compétentes.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Il s'agit de toute personne résidente au Togo qu'il soit citoyen ou étranger

Conditions

Définir le but et les objectifs de l’association : Vous devez avoir une idée claire de l'objectif et des activités de votre association.

Réunir un groupe de fondateurs : Vous devez trouver au moins deux personnes intéressées à fonder l'association. Ces personnes deviendront les membres fondateurs et participeront à la rédaction des statuts de l'association.

Rédiger les statuts de l'association : Les statuts sont un document écrit qui décrit les règles de fonctionnement de l'association. Ils doivent contenir des informations telles que le nom de l'association, son siège social, son objet, les conditions d'adhésion, les règles de gouvernance, etc. Il peut être judicieux de consulter un juriste spécialisé dans les associations pour vous aider à rédiger des statuts conformes à la législation en vigueur.

Tenir une assemblée générale constitutive : Les membres fondateurs doivent se réunir lors d'une assemblée générale constitutive pour adopter les statuts de l'association, élire les premiers responsable du conseil d'administration et prendre d'autres décisions importantes.

Pièces à fournir

1. Une lettre de déclaration adressée à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement, timbrée à cinq cents (500) F CFA [timbre fiscal] accompagnée de trois (3) photocopies de celle-ci;
2. Un exemplaire des statuts;
3. Un exemplaire du Règlement Intérieur (Facultatif);
4. Un exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive dûment signé;
5. Un exemplaire de la liste des membres du Bureau Exécutif comportant l’adresse complète de chaque membre avec signatures originales;
6. Une photocopie de diplôme de formation et d’ordination du pasteur comportant toutes les caractéristiques d’authentification;
7. Une attestation de l’évêché (pour les congrégations);
8. Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les citoyens Togolais membres du Bureau Exécutif;
9. Une copie de la carte de séjour pour les étrangers membres du Bureau Exécutif;
10. Pour les syndicat , ajouter casier judiciaire des membres du bureau;
11. Une copie de l'attestation de bail.

Étapes

• Dépôt du dossier en ligne
• Étude préliminaire
• Enregistrement (paiement des frais d’étude et obtention d’un numéro d’enregistrement)
• Étude approfondie
• Délivrance du récépissé pour :
  • Eglises
  • Missions
  • Ministères
  • Mosquées
  • Centres de prière
  • Associations confessionnelles
  • Ordres philosophiques
  • Fondations à caractère religieux
  • Associations religieuses avec Bureau Exécutif
• Prise d’un arrêté portant reconnaissance des membres du Conseil d’Administration pour :
  • Congrégations
  • Associations religieuses avec Conseil d’Administration
• Prise d’un arrêté portant autorisation d’installation d’association étrangère
  • Associations religieuses internationales