Modifier une entreprise personne physique (entreprise individuelle)
Description de la procédure
Délais d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
N/A
Description
L'entrepreneur peut modifier, à tout moment, les informations fournies lors de la création de son entreprise individuelle. Il peut par exemple s'agir des informations relatives au nom de l'entreprise ou à sa localisation.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne disposant de sa pleine capacité juridique.Pièces à fournir
- Un questionnaire personne physique dûment rempli;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers;
- Une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers;
- Une déclaration sur l'honneur de non condamnation;
- Une photo d'identité du gérant ou du directeur de l'entreprise;
- Original de la carte unique ou le registre de commerce.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceCentre De Formalités Des Entreprises (CFE)Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), B.P. 3210, Lomé, Togo. 22 23 62 60 https://cfetogo.tg