Service Public
de l'administration togolaise

Description

La carte professionnelle d'entreprise artisanale est un document essentiel pour les entreprises exerçant des activités artisanales, car elle leur permet de prouver leur légalité et leur conformité aux réglementations en vigueur.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Toute entreprise exerçant une activité artisanale.

Conditions

• Être immatriculée au répertoire des entreprises artisanales

Pièces à fournir

• Une fiche de demande sous forme de formulaire adressée au président de l’UCRM, avec un timbre fiscal de 500 FCFA,
• Une copie de la pièce d'identité du responsable (CNI ou passeport togolais pour les nationaux; carte de séjour ou carte consulaire pour les étrangers), 
• Une copie légalisée du diplôme ou du certificat d'aptitude ou de l'attestation de capacité professionnelle selon le cas,
• Deux photos format américain 5 cm x 5 cm.

Étapes

1. Remplir le formulaire de demande en ligne,
2. Télécharger et imprimer la fiche de demande,
3. Constituer et déposer le dossier auprès de sa chambre de métiers,
4. Payer les frais,
5. Prendre rendez-vous dans un délai règlementaire de 10 jours ouvrables.

NB : Si le dossier est jugé incomplet lors de la vérification, le demandeur sera prié de le compléter avant que le processus ne puisse se poursuivre.