Demande d'habilitation des cabinets et organismes de formation
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Illimité
Description
Par habilitation on entend l'aptitude reconnue et conférée à un organisme ou à un cabinet d'assurer une formation ou conduire des actions de formation.
Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale justifiant de capacités techniques nécessaires pour conduire et mener à bien des actions de formation.
Pièces à fournir
Formulaire de demande d'habilitation dûment rempli ;
Copie légalisée du quitus fiscal récent ;
Copie légalisée du relevé d'identité bancaire ;
Copie légalisée de la carte d'opérateur économique réel avec TVA ;
Copie légalisée de l'attestation de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
Copie légalisée des diplômes des formateurs permanents ;
Contrat de travail des formateurs permanents ;
Catalogue de formation (s'il en existe) ;
Une lettre de demande d'habilitation adressée au secrétaire exécutif du FNAFPP.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceFonds National D'apprentissage, De Formation Et De Perfectionnement Professionnels (FNAFPP)Angle rues 062 et 087 Avénou, B.P. 13633, Lomé, Togo.22 51 15 05https://fnafpp.tg
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