Demande d'autorisation pour l'exportation des déchets dangereux et polluants
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Au plus douze (12) mois.
Description
Il s'agit d'une autorisation pour l'exportation des déchets dangereux et autres déchets susceptibles de polluer l'environnement.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Tout opérateur économique intéressé.Pièces à fournir
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Pour une nouvelle demande
- Une demande d'autorisation de transport timbrée à 500 F CFA adressée au ministre chargé de l'environnement et des ressources forestières ;
- Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
- Une copie et l'original du contrat de transport ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets ;
- Une copie et l'original du contrat de vente ou d'achat entre l'exportateur et l'importateur ;
- Une copie de la carte d'installation de l'entreprise.
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Pour un renouvellement d'autorisation
- Une demande d'autorisation de transport timbrée à 500 F CFA adressée au ministre chargé de l'environnement et des ressources forestières ;
- Trois (03) exemplaires dûment remplis du formulaire de notification par destination finale et par pays de transit (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
- Une copie et l'original du contrat de transport ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile pour le transport maritime des déchets ;
- Une copie et l'original du contrat de vente ou d'achat entre l'exportateur et l'importateur ;
- Une copie de la carte d'installation de l'entreprise ;
- Un rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Une copie de l'autorisation expirée ;
- Une quittance de paiement de redevance ;
- Un quitus fiscal.
Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.
Fournisseur de serviceDirection De L’environnement247 rue des Nîmes, Quartier Administratif, Lomé, Togo. 22 21 33 21 https://www.environnement.gouv.tg