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Rappel à l'activité

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

Le rappel à l'activité consiste en l'acte prononçant le rappel à l'activité d'un fonctionnaire, suite à une disponibilité ou un licenciement.

Conditions

L'intention de rappel à l'activité doit être signalée trois (03) mois au minimum avant la fin de la disponibilité.

Pièces à fournir

  • Une demande signée de l'intéressé et adressée au Ministre en charge de la fonction publique ;
  • Une copie de l'arrêté de mise en disponibilité ;
  • Une copie de l'arrêté du dernier avancement ou d'un bulletin de solde récent ;
  • L'avis du conseil de Santé, le cas échéant.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceDirection Générale De La Fonction PubliqueEn face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo. 22 21 28 42/ 22 21 62 27 https://www.fonctionpublique.gouv.tg
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