Délivrance d'autorisation de prospection
Délai d'exécution
N/A
Coût de la procédure
N/A
Durée de validité
Deux (02) ans renouvelables.
Description
Par prospection, on entend toute investigation ou reconnaissance de surface, par des travaux de géologie générale, de géophysique et/ou de géochimie, entreprise à des fins scientifiques ou utilitaires.Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale de nationalité togolaise ou étrangère justifiant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien l'ensemble des activités minières ou de commercialisation.Conditions
Le droit de prospection ne peut être acquis qu'en vertu d'une autorisation de prospection accordée par le Directeur général des Mines et de la Géologie.Pièces à fournir
- Une demande d'autorisation de prospection adressée au Directeur Général des Mines et de la Géologie ;
- Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l'échelle de 1/200000 avec situation du périmètre sollicité.
Compléments d'informations
- Le périmètre doit avoir la forme d'un quadrilatère régulier avec les coordonnées géographiques ;
- La superficie du périmètre ne dépasse pas deux cent kilomètres carré (200 km²) ;
- Une autorisation d'installation de la société ;
- Les statuts de la société Les capacités techniques et financières de la société ;
- Le curriculum vitae du gérant de la société.