Aller au contenu principal
Echange d'immeubles

Délai d'exécution

N/A

Coût de la procédure

N/A

Durée de validité

N/A

Description

C'est une opération qui consiste à échanger d'immeubles entre deux propriétaires.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Tout togolais ou étranger.

Conditions

Être propriétaire d'un immeuble déjà immatriculé.

Pièces à fournir

  • Copie du plan visé ;
  • Contrat d'échange ;
  • Copie de la carte nationale d'identité des concernés ;
  • Autorisation préalable ;
  • Copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
  • Réquisition d'immatriculation dûment remplie et signée par requérant.

Cette démarche n'est pas encore dématérialisée. Veuillez-vous adresser au guichet physique.

Fournisseur de serviceDirection Des Affaires Domaniales Et Cadastrales (DADC)Quartier administratif, Avenue de la Présidence, B.P. 12722 22 38 06 19 https://dadc.gouv.tg
Partager
Retour en haut