Service Public
de l'administration togolaise

Description

L'autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires est un document administratif délivré par la Direction Générale du Commerce qui autorise une entreprise à vendre des produits comestibles ou nutritifs au Togo.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout opérateur économique souhaitant mettre des denrées alimentaires importées, transformées ou produites localement sur le marché togolais.

Pièces à fournir

• Une fiche de demande dûment remplie par le déclarant,
• Une copie de la pièce d'identité du déclarant,
• Une copie de la carte unique de création d'entreprise ou une copie du récépissé de déclaration pour les associations ou organisations à but non lucratif,
• Une lettre de déclaration adressée au Ministre chargé du commerce,
• Une fiche signalétique de chaque produit,
• Un échantillon de chaque produit,
• Un certificat sanitaire ou phytosanitaire ou de salubrité délivré au Togo, pour chaque produit,
• Un certificat d'autorisation préalable d'importation pour chaque produit sensible.

Étapes

1. Remplissez le formulaire en ligne,
2. Téléchargez et imprimez votre fiche de demande,
3. Joignez les pièces au dossier et déposez le à la DCIC,
4. Après un délai maximum de 72 heures ouvrables, retirez votre autorisation au secrétariat de la DCIC.

NB : Si votre dossier est jugé incomplet lors de la vérification, vous devriez le compléter avant que le processus ne puisse se poursuivre.