Délai d'exécution
Coût de la procédure
Durée de validité
Description
Il s'agit d'un certificat administratif émis par la Direction Générale du Commerce, qui accorde aux opérateurs économiques l'autorisation d'importer des produits classifiés comme "sensibles" au Togo. Ces produits incluent, entre autres, le riz, l'huile végétale, diverses denrées alimentaires d'origine végétale, animale et halieutique, les juvéniles de poissons ou animaux aquatiques, les poissons vivants, les animaux vivants, les produits carnés, l'eau minérale, les boissons gazeuses, les boissons énergisantes, la bière, la farine de blé, les sachets plastiques, le ciment, le clinker, les tôles, le fer à béton, les tuyaux PVC, etc.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Tout opérateur économique.
Conditions
- Être enregistré au CFE,
- Être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales.
Pièces à fournir
- Une lettre de déclaration adressée au ministre chargé du commerce,
- Une copie de la pièce d'identité du demandeur,
- Une copie de la carte unique de création d'entreprise ou une copie du récépissé de déclaration pour les associations ou organisations à but non lucratif,
- Une copie de l’autorisation d’importation signée par le ministre en charge de la production animale et halieutique pour toute importation d’animaux vivants et denrées alimentaires d’origine animale et halieutique,
- Une attestation de régularité fiscale ou quitus fiscal.
- Une copie du contrat d'achat local pour chaque produit suivant le barème suivant :
- Riz : Achat minimum de 50% de la quantité à importer.
- Huile végétale, denrées alimentaires végétales, animales et halieutiques, juvéniles de poissons ou d'animaux aquatiques, poissons vivants, animaux vivants, produits carnés : Achat minimum de 10% de la quantité à importer.
- Eau minérale, boissons gazeuses, boissons énergisantes, bières, farine de blé, sachets plastiques, ciment, clinker, tôles, fer à béton, tuyaux PVC : Achat minimum de 30% de la quantité à importer.
Étapes
- Remplissez le formulaire en ligne,
- Téléchargez et imprimez la fiche de déclaration,
- Joignez la fiche de déclaration aux autres pièces et déposez le dossier au service courrier du MCACL,
- Obtenez un rendez-vous pour le retrait de votre certificat dans un délai règlementaire de 72 heures ouvrables si toutes les conditions sont remplies.
NB : Si votre dossier est jugé incomplet pendant le traitement de votre demande, le processus sera interrompu jusqu'à ce que vous ayez complété le dossier.
