Service Public
de l'administration togolaise

Description

L'immatriculation du travailleur à la CNSS s'effectue obligatoirement dans les huit (08) jours à compter de la date de son embauche. Le travailleur dont l'employeur n'aurait pas rempli ses obligations peut, après un mois à compter de sa date d'embauche, s'adresser à la CNSS en vue de son immatriculation. L'employeur ne peut s'y opposer ni licencier à ce titre son salarié.

Identification des personnes succeptibles / Légitimes à faire la demande

Il revient à l'employeur immatriculé de demander l'immatriculation de son salarié. Le salarié aussi peut le faire au cas où l'employeur ne le fait pas.

Conditions

• Exercer une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur ;
• Etre travailleur indépendant ;
• Etre travailleur de l'économie informelle.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur dûment rempli, signé et cacheté par l'employeur et contresigné par le travailleur ;
• Copie légalisée de la pièce d'identité (Passeport pour les étrangers) ;
• Copie légalisée d'une pièce d'état civil (Acte de naissance, Acte de Notoriété, Jugement Supplétif ou Jugement Rectificatif).