OTR – Impôts

41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.

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22 53 14 00/ 22 61 51 23

Procédures pour cette institution

Les bénéfices et revenus réalisés par les personnes morales exerçant une activité lucrative sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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L’impôt sur le revenu des personnes physique (IRPP) est calculé sur le revenu net. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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L’impôt minimum forfaitaire (IMF) est calculé sur les revenus perçus par les personnes physiques ou les chiffres d’affaires des sociétés. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs sur toutes les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La Taxe Professionnelle Unique (TPU) est due par les artisans et les microentreprises du secteur informel. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La Taxe Professionnelle (TP) est due par les professionnels qui exercent une activité non salariée. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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Chaque propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti doit s’acquitter de la taxe foncière (TF). Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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Chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, doit s’acquitter annuellement de la taxe d’habitation (TH) sur sa résidence principale et son éventuelle résidence secondaire. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEO) est exigible contre les propriétaires et les principaux locataires des propriétés bâties et non bâties. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La taxe complémentaire sur salaire (TCS) est due par les professionnels sur les revenus qu’ils perçoivent. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La retenue sur loyer est un impôt collecté par les locataires sur les loyers versés aux propriétaires. Le paiement est effectué à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La demande de certificat d’imposition ou de non imposition peut être adressée à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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Le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention d’une carte de séjour. Il est délivré par l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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La demande d’attestation ou de certificat de résidence fiscale peut être formulée auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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L’attestation de non créance ou de quitus est nécessaire pour certaines opérations telles que la souscription à un appel d’offres. Elle est délivrée par l’Office Togolais des Recettes.

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La demande d’attestation d’exonération de la TVA peut être adressée à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

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