Direction Générale Des Mines Et De La Géologie
06 avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.
Procédures pour cette institution
L’exploitation artisanale de sable, gravier et latérite est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
L’exploitation artisanale de substances minérales doit être autorisée par un permis. La demande est adressée au Directeur Général des Mines et de la Géologie.
L’activité de prospection est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
La commercialisation des ressources minérales est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
La commercialisation des métaux et pierres précieuses est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction Générale des Mines et de la Géologie.
L’exploitation de matériaux de construction doit être autorisée par permis. La demande est adressée au Ministre chargé des Mines.
Un permis d’exploitation à petite échelle est nécessaire pour tout investissement inférieur à trois cent millions de F CFA. La demande est adressée au Ministre chargé des mines.
Un permis d’exploitation à grande échelle est nécessaire pour tout investissement supérieur à trois cent millions de francs CFA. La demande est adressée au Ministre chargé des Mines.
Un permis est nécessaire à la recherche minière. La demande est adressée au Ministre chargé des Mines.
