Direction Des Affaires Domaniales Et Cadastrales (DADC)

Quartier administratif, Avenue de la Présidence,

B.P. 12722

www.dadc.gouv.tg
22 38 06 19

Procédures pour cette institution

Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Toute opération de cession d’une partie d’un terrain déjà immatriculé doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Les baux portant sur les immeubles doivent être enregistrés. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Toute personne prétendant avoir un droit sur un terrain déjà immatriculé, peut enregistrer sa prétention. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Toute procédure de saisie immobilière portant sur un terrain immatriculé doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Lorsqu’un bien immeuble est grevé d’une hypothèque, celle-ci doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Tout propriétaire de terrains doit faire inscrire et enregistrer son bien. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Toute opération d’échange d’immeubles entre deux propriétaires doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

La demande de duplicata de titre foncier est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

La demande d’Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Tout étranger qui veut immatriculer son immeuble au Togo a besoin d’une autorisation qu’il peut demander à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Les noms peuvent être rectifiés ou ajoutés sur les titres fonciers. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Toute cession à un occupant d’un terrain domanial par l’Etat doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite