Direction Des Affaires Domaniales Et Cadastrales (DADC)
Quartier administratif, Avenue de la Présidence,
B.P. 12722
Procédures pour cette institution
Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Toute opération de cession d’une partie d’un terrain déjà immatriculé doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Les baux portant sur les immeubles doivent être enregistrés. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Toute personne prétendant avoir un droit sur un terrain déjà immatriculé, peut enregistrer sa prétention. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Toute procédure de saisie immobilière portant sur un terrain immatriculé doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Lorsqu’un bien immeuble est grevé d’une hypothèque, celle-ci doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout propriétaire de terrains doit faire inscrire et enregistrer son bien. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Toute opération d’échange d’immeubles entre deux propriétaires doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
La demande de duplicata de titre foncier est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
La demande d’Etats descriptifs peut être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout étranger qui veut immatriculer son immeuble au Togo a besoin d’une autorisation qu’il peut demander à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Les noms peuvent être rectifiés ou ajoutés sur les titres fonciers. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Toute cession à un occupant d’un terrain domanial par l’Etat doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).