Brevets et Certificats
Le brevet est un titre délivré après une formation maritime suivie d'un temps de navigation.
Direction des Affaires Maritimes (DAM)
Le brevet est un titre délivré après une formation maritime suivie d'un temps de navigation.
Tout marin, pour exercer son activité, doit disposer des titres de navigation à jour. La demande est adressée à la DAM.
La navigation maritime est subordonnée à la détention des titres de sécurité à jour. La demande est adressée à la DAM.
Les hypothèques qui grèvent un navire doivent être enregistrées. Ceci peut être fait à la DAM.
Les navires de commerce ou de pêche doivent faire l'objet selon les cas d'une immatriculation ou d'une radiation. La demande est formée auprès de la DAM.
Tout marin doit avoir un livret maritime professionnel permettant de l'identifier et récapitulant les differents certificats et brevets dont il est titulaire. La demande est adressée à la DAM.
Les navires doivent faire l’objet de contrôles techniques réguliers. Ceci peut être fait à la DAM.