La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Titre de voyage de la convention (TVC)
Les réfugiés vivant sur le territoire togolais peuvent se faire établir un titre de voyage qui tient lieu pour eux de passeport. La demande est adressée à la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).
Description
Le titre de voyage de la convention est un document d’identité de voyage similaire au passeport togolais délivré à tout refugié reconnu comme tel sur le territoire togolais et qui lui permet de voyager dans tous les pays du monde, sous réserve du visa, sauf dans son pays d’origine.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
La demande est adressée à la DGDN par le Haut Commissariat des réfugiés (HCR) et la Commission Nationale d’Assistance aux Réfugiés (CNAR) pour le compte des réfugiés.
Coût de la procédure
30 000 F CFA payable à la comptabilité de la DGDN contre délivrance de quittance.
Délais d'execution
Dix (10) jours ouvrés.
Durée de validité
Cinq (05) ans.
Pièces à fournir
Les pièces sont produites par le Haut Commissariat des réfugiés (HCR) et la Commission Nationale d’Assistance aux Réfugiés (CNAR).
Compléments d'informations
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 4871, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 50 78 56
E-mail : dgdn@documentation-togo.tg
Site Web : www.dgdn-togo.tg
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