Renonciation à la nationalité togolaise

Il est possible de renoncer à la nationalité togolaise pour acquérir une autre nationalité. La demande est adressée à la DSNIC.

Description

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

L’intéressé.

Coût de la procédure

15 000 F CFA (provisoire).

Délais d'execution

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Demande timbrée à 500 F CFA (timbre fiscal) adressée au Ministre de la justice (Adresse du pays d’accueil) ;
  • Copie légalisée de l’acte de naissance ;
  • Copie légalisée de l’acte de nationalité ;
  • Copie du passeport (les 2 premières pages) ;
  • Original de la promesse de naturalisation du pays tiers ;
  • Original de la traduction de la promesse de naturalisation.

Compléments d'informations

  • Le dossier est étudié en conseil des ministres et donne lieu à un décret qui accorde la rénonciation. Pendant ce temps, la DSNIC délivre une attestation provisoire à l’intéressé.
  • La durée de la renonciation varie suivant chaque demandeur.
  • Ce dernier peut ensuite demander une réintégration.

    Télécharger la base légale

    Où faire la demande ?

    Adresse :

    B.P. 372, Lomé, Togo.

    Téléphone : 22 21 15 70

    E-mail : secpartdgipe@gmail.com

    Site Web : www.fonctionpublique.gouv.tg

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