Procédure de légalisation de documents
La légalisation est une procédure qui permet d’authentifier la signature d’un document. Elle est réalisée par un agent public.
Description
- La légalisation a pour intérêt :
- de rendre la copie conforme à son original ;
- de rendre valable la pièce légalisée pour son utilisation (dossier scolaire, dossier officiel…) ; et
- de sauvegarder l’original.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout citoyen peut bénéficier de la légalisation de ses pièces.
Coût de la procédure
- Gratuit pour les dossiers de la CNSS (certificat de vie) ;
- 100 F CFA / copie pour les dossiers scolaires ;
- 500 F CFA / copie pour les dossiers officiels ;
- 1 000 F CFA / copie pour l’extrait de mariage.
Délais d'execution
Le délai est de 48 heures (2 jours).
Durée de validité
Pièces à fournir
- L’original et la photocopie de la pièce à légaliser ; et
- Un timbre à payer dans l’enceinte de l’institution à laquelle l’on s’est adressé.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Etat civil central, Quartier Octavio Nétimé, sur l’Avenue de Calais, angle Rue Adabawèrè, B.P. 326, Lomé, Togo.
Pour les bureaux d’état civil à Lomé et à l’intérieur du pays, appeler :
Téléphone : 22 21 42 65
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