Procédure de légalisation de documents

La légalisation est une procédure qui permet d’authentifier la signature d’un document. Elle est réalisée par un agent public.

Description

  • La légalisation a pour intérêt :
  • de rendre la copie conforme à son original ;
  • de rendre valable la pièce légalisée pour son utilisation (dossier scolaire, dossier officiel…) ; et
  • de sauvegarder l’original.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Tout citoyen peut bénéficier de la légalisation de ses pièces.

Coût de la procédure

  • Gratuit pour  les dossiers de la CNSS (certificat de vie) ;
  • 100 F CFA / copie pour les dossiers scolaires ;
  • 500 F CFA / copie pour les dossiers officiels ;
  • 1 000 F CFA / copie pour l’extrait de mariage.

Délais d'execution

Le délai est de 48 heures (2 jours).

Durée de validité

Pièces à fournir

  • L’original et la photocopie de la pièce à légaliser ; et
  • Un timbre à payer dans l’enceinte de l’institution à laquelle l’on s’est adressé.

Compléments d'informations

Les services compétents sont :

  • la mairie et ses annexes ;
  • le commissariat de police ;
  • la préfecture ; et
  • le notaire pour les certifications.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Etat civil central, Quartier Octavio Nétimé, sur l’Avenue de Calais, angle Rue Adabawèrè, B.P. 326, Lomé, Togo.

Pour les bureaux d’état civil à Lomé et à l’intérieur du pays, appeler :

Téléphone : 22 21 42 65

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