La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Procédure de légalisation de documents
La légalisation est une procédure qui permet d’authentifier la signature d’un document. Elle est réalisée par un agent public.
Description
- La légalisation a pour intérêt :
- de rendre la copie conforme à son original ;
- de rendre valable la pièce légalisée pour son utilisation (dossier scolaire, dossier officiel…) ; et
- de sauvegarder l’original.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout citoyen peut bénéficier de la légalisation de ses pièces.
Coût de la procédure
- Gratuit pour les dossiers de la CNSS (certificat de vie) ;
- 100 F CFA / copie pour les dossiers scolaires ;
- 500 F CFA / copie pour les dossiers officiels ;
- 1 000 F CFA / copie pour l’extrait de mariage.
Délais d'execution
Le délai est de 48 heures (2 jours).
Durée de validité
Pièces à fournir
- L’original et la photocopie de la pièce à légaliser ; et
- Un timbre à payer dans l’enceinte de l’institution à laquelle l’on s’est adressé.
Compléments d'informations
Les services compétents sont :
- la mairie et ses annexes ;
- le commissariat de police ;
- la préfecture ; et
- le notaire pour les certifications.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Etat civil central, Quartier Octavio Nétimé, sur l’Avenue de Calais, angle Rue Adabawèrè, B.P. 326, Lomé, Togo.
Pour les bureaux d’état civil à Lomé et à l’intérieur du pays, appeler :
Téléphone : 22 21 42 65
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