Paiement de cotisations à la CNSS

Les salariés, leurs employeurs et les travailleurs indépendants doivent s’acquitter des cotisations sociales. Le paiement est effectué auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Description

Les cotisations sont des versements obligatoires, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit  à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, de chômage, d’invalidité ou d’accident du travail.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

  • L’employeur installé sur le territoire togolais.
  • Le travailleur salarié résident au Togo.
  • Le travailleur indépendant et le travailleur de l’économie informelle.

Coût de la procédure

Les cotisations sont prélevées sur la totalité des revenus et avantages versés. Elles s’élèvent à 21,5% du salaire, dont 17,5% à la charge de l’employeur et 4% à la charge du travailleur.

Délais d'execution

Le temps d’attente au guichet de la CNSS n’excède pas 15 minutes, pour un règlement par chèque bancaire.

Durée de validité

Un (01) mois

Pièces à fournir

  • Appel de cotisations
  • Chèque bancaire libellé au nom de la CNSS ou le bordereau de versement (versement effectué sur le compte de la CNSS dans une banque affiliée)

Compléments d'informations

  • Les appels à cotisations sont envoyés chaque trimestre aux employeurs.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire.
  • Le paiement en espèces peut s’effectuer à la banque sur le compte de la CNSS.
  • Des majorations sont prévues en cas de retard.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Route d’Atakpamé,  1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.

Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l’intérieur du pays, se renseigner à :

Téléphone : 22 25 96 96

E-mail : contact@cnsstogo.tg

Site Web : www.cnsstogo.tg

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