La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Obtenir un duplicata d’un certificat de nationalité
En cas de perte, de destruction ou d’usage du certificat de nationalité, une copie peut être obtenue. La demande est formée auprès de la DSNIC.
Description
Le duplicata du certificat de nationalité togolaise tient lieu de copie légalisée du certificat. Il peut être demandé suite à la destruction ou à la perte du certificat.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
L’intéressé ou un parent.
Coût de la procédure
1000 F CFA par duplicata.
Délais d'execution
- 1 mois pour ceux qui ont l’ancien format ;
- 24 heures pour ceux qui disposent du nouveau format.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Copie du certificat perdu ou détruit + Déclaration de perte ou de destruction du certificat + Double des archives ou
- A défaut le certificat de nationalité du père, du frère ou de la sœur de même père (Original + copie légalisée).
Compléments d'informations
La perte ou la destruction de l’ancien format du certificat de nationalité donne lieu à la délivrance du nouveau format moyennant 5000 F CFA. Celui-ci peut être demandé par toute personne disposant de l’ancien format indépendamment de toute perte ou destruction. Le nouveau format est à usage unique après lequel une demande de duplicata s’avère à nouveau nécessaire.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
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