Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’une naturalisation

Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. La demande est adressée à la DSNIC.

Description

La naturalisation est le fait pour un Etat d’octroyer discrétionnairement sa nationalité à un étranger qui en fait la demande et consent à abandonner volontairement sa nationalité d’origine.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

L’intéressé.

Coût de la procédure

15 000 F CFA (susceptible de modification).

Délais d'execution

1 mois lorsque le dossier est complet.

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
  • Un acte de naissance ;
  • Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
  • Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
  • Un certificat médical démontrant être sain de corps et d’esprit ;
  • Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
  • Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
  • Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

B.P. 121, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 20 41 33

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