La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’une naturalisation
Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. La demande est adressée à la DSNIC.
Description
La naturalisation est le fait pour un Etat d’octroyer discrétionnairement sa nationalité à un étranger qui en fait la demande et consent à abandonner volontairement sa nationalité d’origine.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
L’intéressé.
Coût de la procédure
15 000 F CFA (susceptible de modification).
Délais d'execution
1 mois lorsque le dossier est complet.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
- Un acte de naissance ;
- Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
- Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
- Un certificat médical démontrant être sain de corps et d’esprit ;
- Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
- Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
- Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.
Compléments d'informations
- Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l’objet d’une traduction.
- Le demandeur devrait parler entre autres une langue nationale pour justifier son intégration à la communauté.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
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Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
