Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’une naturalisation

Les étrangers établis au Togo peuvent, à certaines conditions, être naturalisés Togolais. La demande est adressée à la DSNIC.

Description

La naturalisation est le fait pour un Etat d’octroyer discrétionnairement sa nationalité à un étranger qui en fait la demande et consent à abandonner volontairement sa nationalité d’origine.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

L’intéressé.

Coût de la procédure

15 000 F CFA (susceptible de modification).

Délais d'execution

1 mois lorsque le dossier est complet.

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Une demande au Ministre de la justice timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal) ;
  • Un acte de naissance ;
  • Une carte de séjour / certificat de résidence justifiant une résidence habituelle au Togo pendant les 5 années précédentes ;
  • Documents justifiants la localisation de ses principaux intérêts au Togo ;
  • Un certificat médical démontrant être sain de corps et d’esprit ;
  • Un document démontrant la renonciation à sa nationalité d’origine ;
  • Une Attestation de non condamnation au Togo et un casier judiciaire du pays d’origine ;
  • Deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse de l’intéressé.

Compléments d'informations

  • Les documents qui ne sont pas en français doivent faire l’objet d’une traduction.
  • Le demandeur devrait parler entre autres une langue nationale pour justifier son intégration à la communauté.

    Télécharger la base légale

    Où faire la demande ?

    Adresse :

    B.P. 121, Lomé, Togo.

    Téléphone : 22 20 41 33

    Dans la même catégorie

    La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

    Lire la suite

    L’exploitation d’une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires

    Lire la suite

    Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

    Lire la suite

    Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

    Lire la suite