La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’enfants nés au Togo de parents nés au Togo
Les enfants nés au Togo de parents nés au Togo peuvent, à certaines conditions, demander la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.
Description
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
L’intéressé.
Coût de la procédure
5 000 F CFA.
Délais d'execution
9 mois.
Durée de validité
Illimité.
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du père, de la mère et du demandeur (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Le jugement de possession d’état ;
- Un certificat de résidence ;
- Casier judiciaire ;
- Enquête sociale ;
- Décision du gouvernement.
Compléments d'informations
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
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Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
