Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’enfants abandonnés
Les enfants abandonnés nés sur le sol togolais peuvent, à certaines conditions, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.
Description
Toute personne ayant un intérêt.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne ayant un intérêt.
Coût de la procédure
5 000 F CFA.
Délais d'execution
1 mois.
Durée de validité
Illimitée
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie ;
- Rapport d’enquête sociale.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
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