La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’enfants abandonnés
Les enfants abandonnés nés sur le sol togolais peuvent, à certaines conditions, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.
Description
Toute personne ayant un intérêt.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne ayant un intérêt.
Coût de la procédure
5 000 F CFA.
Délais d'execution
1 mois.
Durée de validité
Illimitée
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie ;
- Rapport d’enquête sociale.
Compléments d'informations
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
Dans la même catégorie
L’exploitation d’une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires
Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
