Obtenir la nationalité togolaise – Cas d’enfants abandonnés
Les enfants abandonnés nés sur le sol togolais peuvent, à certaines conditions, obtenir la nationalité togolaise. La demande est formée auprès de la DSNIC.
Description
Toute personne ayant un intérêt.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne ayant un intérêt.
Coût de la procédure
5 000 F CFA.
Délais d'execution
1 mois.
Durée de validité
Illimitée
Pièces à fournir
- Déclaration de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (Original + copie légalisée) ;
- Une (01) photo d’identité du demandeur ;
- Rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie ;
- Rapport d’enquête sociale.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 121, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 20 41 33
Dans la même catégorie
Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
