La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Mutation d’un véhicule à deux (02) ou à trois (03) roues
Le changement de propriétaire d’un véhicule à deux (02) ou trois (03) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Description
C’est une opération par laquelle un véhicule à deux (02) ou à trois (03) roues change de propriétaire.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne qui a besoin dudit service.
Coût de la procédure
10 000 F CFA.
Délais d'execution
Sept (07) jours.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Une copie du certificat de naissance du nouvel acquéreur ;
- Une copie de la carte nationale d’identité du nouvel acquéreur ;
- Une copie de la carte nationale d’identité du vendeur ;
- Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
- Une copie légalisée du contrat de vente délivré par l’ancien propriétaire ;
- L’original de la carte grise du véhicule ;
- Fiche de demande de service sur carte grise à télécharger ci-dessous.
Compléments d'informations
- Un certificat provisoire est délivré dans les 24 heures qui suivent la demande.
- Il est déconseillé de préférer les intermédiaires pour accomplir la démarche.
- Fiche de demande de service sur carte grise
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Sur la Nationale n°1 Agoè B.P. 1295, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 51 42 63
E-mail : dtrf@yahoo.fr
Site Web : www.mit-dgt-dtrf.tg
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Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
