La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Livret professionnel maritime
Tout marin doit avoir un livret maritime professionnel permettant de l’identifier et récapitulant les differents certificats et brevets dont il est titulaire. La demande est adressée à la DAM.
Description
Le livret maritime est un document dans lequel sont inscrites l’identité du marin ainsi que les dates d’embarquement et de débarquement.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique repondant aux conditions exigées par la Convention Internationale sur le Travail Maritime et la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer.
Coût de la procédure
La délivrance et le renouvellement du livret professionnel maritime sont subordonnés au paiement d’une taxe dont le montant est fixé par voie réglementaire.
Délais d'execution
Durée de validité
Cinq (05) ans mais pour un endossement, la durée ne dépasse pas celle du certificat à endosser.
Pièces à fournir
Compléments d'informations
Les textes réglementaires en application du nouveau code de la marine marchande sont en cours d’élaboration.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 34771, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 41 61
E-mail : dam_togo@yahoo.fr
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