Immatriculer un travailleur

Chaque travailleur salarié doit être immatriculé auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). La demande est formée à la diligence de son employeur.

Description

L’immatriculation du travailleur à la CNSS s’effectue obligatoirement dans les huit (08) jours à compter de la date de son embauche. Le travailleur dont l’employeur n’aurait pas rempli ses obligations peut, après un mois à compter de sa date d’embauche, s’adresser à la CNSS en vue de son immatriculation. L’employeur ne peut s’y opposer ni licencier à ce titre son salarié.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

  • Il revient à l’employeur immatriculé de demander l’immatriculation de son salarié.
  • Le salarié aussi peut le faire au cas où l’employeur ne le fait pas.

Coût de la procédure

L’immatriculation est gratuite.

Délais d'execution

La demande est effective dans un délai de 24 heures.

Durée de validité

Jusqu’à la retraite du travailleur.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d’immatriculation d’un travailleur dûment rempli, signé et cacheté par l’employeur et contresigné par le travailleur ;
  • Copie légalisée de la pièce d’identité (Passeport pour les étrangers) ;
  • Copie légalisée d’une pièce d’état civil (Acte de naissance, Acte de Notoriété, Jugement Supplétif ou Jugement Rectificatif).

Compléments d'informations

  • A la suite de l’immatriculation, la CNSS attribue au travailleur un numéro d’identification qui est désormais son numéro d’assurance.
  • L’employeur qui n’immatricule pas ses travailleurs est passible de lourdes amendes.

  • Formulaire de demande d'immatriculation d'un travailleur

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

Route d’Atakpamé,  1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.

Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l’intérieur du pays, se renseigner à :

Téléphone : 22 25 96 96

E-mail : contact@cnsstogo.tg

Site Web : www.cnsstogo.tg

Dans la même catégorie

La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.

Lire la suite

L’exploitation d’une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à l’obtention d’une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires

Lire la suite

Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite

Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).

Lire la suite