La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Immatriculation et radiation des navires de commerce ou de pêche
Les navires de commerce ou de pêche doivent faire l’objet selon les cas d’une immatriculation ou d’une radiation. La demande est formée auprès de la DAM.
Description
- L’immatricution est un acte qui permet de mettre le navire sous le pavillon togolais.
- La radiation est l’acte par lequel le pavillon est retiré au navire.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne physique ou morale propriétaire de navires tels que definis dans le nouveau code de la marine marchande (aticle 46 et 47).
Coût de la procédure
Délais d'execution
Durée de validité
Pièces à fournir
Compléments d'informations
Les textes réglementaires en application du nouveau code de la marine marchande sont en cours d’élaboration.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
B.P. 34771, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 41 61
E-mail : dam_togo@yahoo.fr
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Toute demande d’informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
