Immatriculation et radiation des navires de commerce ou de pêche

Les navires de commerce ou de pêche doivent faire l’objet selon les cas d’une immatriculation ou d’une radiation. La demande est formée auprès de la DAM.

Description

  • L’immatricution est un acte qui permet de mettre le navire sous le pavillon togolais.
  • La radiation est l’acte par lequel le pavillon est retiré au navire.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Toute personne physique ou morale propriétaire de navires tels que definis dans le nouveau code de la marine marchande (aticle 46 et 47).

Coût de la procédure

Délais d'execution

Durée de validité

Pièces à fournir

Compléments d'informations

Les textes réglementaires en application du nouveau code de la marine marchande sont en cours d’élaboration.

    Télécharger la base légale

    Où faire la demande ?

    Adresse :

    B.P. 34771, Lomé, Togo.

    Téléphone : 22 21 41 61

    E-mail : dam_togo@yahoo.fr

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