La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Immatriculation d’un véhicule à quatre (04) roues
Les véhicules à quatre (04) roues doivent être immatriculés. La demande est adressée à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires.
Description
L’immatriculation permet d’identifier un véhicule à quatre (04) roues.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne qui a besoin dudit service.
Coût de la procédure
- 15 000 F CFA pour les véhicules neufs ;
- 25 000 F CFA pour les véhicules d’occasion de 4 à 15 chevaux ;
- 35 000 F CFA pour les véhicules d’occasion de plus de 15 chevaux.
Délais d'execution
Sept (07) jours.
Durée de validité
Sept (07) jours.
Pièces à fournir
- L’original de l’attestation des douanes ;
- Une copie du certificat de naissance ;
- Une copie de la carte nationale d’identité pour les personnes physiques ;
- Une copie de la carte d’opérateur économique pour les personnes morales ;
- Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
- Une assurance automobile ;
- Une fiche technique (à remplir par le technicien de la DTRF).
Compléments d'informations
- Un certificat provisoire est délivré dans les 24 heures qui suivent la demande.
- Il est déconseillé de préférer les intermédiaires pour accomplir la démarche.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Sur la Nationale n°1 Agoè B.P. 1295, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 51 42 63
E-mail : dtrf@yahoo.fr
Site Web : www.mit-dgt-dtrf.tg
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