La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Echange d’immeubles
Toute opération d’échange d’immeubles entre deux propriétaires doit être enregistrée. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Description
C’est une opération qui consiste à échanger d’immeubles entre deux propriétaires.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout togolais ou étranger.
Coût de la procédure
- Dépôt : 2 000 F CFA ;
- Droit proportionnel : 2% de la valeur vénale ;
- Droit fixe : 1 000 F CFA ;
- Frais d’insertion au JORT : 10 000 F CFA
Délais d'execution
Durée de validité
Pièces à fournir
- Copie du plan visé ;
- Contrat d’échange ;
- Copie de la carte nationale d’identité des concernés ;
- Autorisation préalable ;
- Copie de la carte de séjour pour les étrangers ;
- Réquisition d’immatriculation dûment remplie et signée par requérant.
Compléments d'informations
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Quartier administratif, Avenue de la Présidence,
B.P. 12722
Téléphone : 22 38 06 19
E-mail : tgdadc@gmail.com
Site Web : www.dadc.gouv.tg
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