Disponibilité pour hospitalisation d’un proche

Une disponibilité peut être demandée lorsqu’un proche est hospitalisé au Togo ou à l’étranger. La demande est formulée auprès du Ministre de la fonction publique.

Description

  • La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou de son service d’origine, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite.
  • Une disponibilité pour accompagner son conjoint ou son enfant mineur dans un lieu d’hospitalisation en République Togolaise ou à l’étranger peut être accordée pour une durée de un (01) an maximum.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

Coût de la procédure

Délais d'execution

Durée de validité

Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir les pièces justifiant sa demande.

Télécharger la base légale

Où faire la demande ?

Adresse :

En face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo.

Téléphone : 22 21 28 42/ 22 21 62 27

E-mail : dgfp@fp.gouv.tg

E-mail : www.fonctionpublique.gouv.tg

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