Disponibilité pour hospitalisation d’un proche
Une disponibilité peut être demandée lorsqu’un proche est hospitalisé au Togo ou à l’étranger. La demande est formulée auprès du Ministre de la fonction publique.
Description
- La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou de son service d’origine, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l’avancement et à la retraite.
- Une disponibilité pour accompagner son conjoint ou son enfant mineur dans un lieu d’hospitalisation en République Togolaise ou à l’étranger peut être accordée pour une durée de un (01) an maximum.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Coût de la procédure
Délais d'execution
Durée de validité
Pièces à fournir
Le demandeur doit fournir les pièces justifiant sa demande.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
En face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo.
En face du CASEF, B.P. 372, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 28 42/ 22 21 62 27
E-mail : dgfp@fp.gouv.tg
Site Web : www.fonctionpublique.gouv.tg
Dans la même catégorie
Après immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Après immatriculation des motos appartenant aux ambassades, consulats et organismes internationaux, les plaques doivent être fabriquées et posées sur les engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Après immatriculation des véhicules, les plaques doivent être fabriquées et posées sur lesdits engins. La demande est formulée auprès de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et elle est exécutée par la SOTOPLA-CEVA.
Le changement de propriétaire d’un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
