La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires.
Diminution et augmentation du nombre de places d’un véhicule
Toute modification du nombre de places dans un véhicule doit être signalée sur la carte grise. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Description
Il s’agit d’un changement intervenu sur la carte grise en lien avec le nombre de places.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne qui a besoin dudit service.
Coût de la procédure
10 000 F CFA
Délais d'execution
Sept (07) jours.
Durée de validité
Pièces à fournir
- Une copie du certificat de naissance ;
- Une copie de la carte nationale d’identité ;
- L’original de la carte grise du véhicule ;
- Un timbre fiscal de 500 F CFA ;
- Fiche technique (à remplir par le technicien de la DTRF).
Compléments d'informations
- Un certificat provisoire est délivré dans les 24 heures qui suivent la demande.
- Il est déconseillé de préférer les intermédiaires pour accomplir la démarche.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
Sur la Nationale n°1 Agoè B.P. 1295, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 51 42 63
E-mail : dtrf@yahoo.fr
Site Web : www.mit-dgt-dtrf.tg
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