Demande d’une pension de vieillesse ou d’invalidité

Une pension de vieillesse peut être accordée par la CNSS à l’assuré ayant atteint l’âge de 60 ans, ou de 55 ans en cas de demande anticipée. Une pension d’invalidité peut être accordé à l’assuré devenu invalide.

Description

Les pensions de vieillesse ou d’invalidité sont des revenus de remplacement correspondant à une certaine proportion du salaire du travailleur. Ils compensent l’inactivité consécutive à l’âge ou à l’invalidité.

Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande

L’assuré qui atteint soixante (60) ans d’âge ou l’assuré en activité qui atteint cinquante-cing (55) ans d’âge et ayant fait la demande de pension anticipée, ou l’assuré invalide.

Coût de la procédure

La demande est gratuite.

Délais d'execution

La demande est exécutée dans un délai compris entre 60 et 120 jours.

Durée de validité

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d’avantage dûment rempli et signé ;
  • Livret d’assurance ou la Carte d’assuré social ;
  • Décision de retraite obligatoire pour les agents permanents ;
  • Bulletin de paye (tous les bulletins de 1977 à ce jour pour un agent permanent) ;
  • Identité bancaire ;
  • Deux (02) photos d’identité ;

En plus pour la pension d’invalidité / anticipée

  • Certificat médical du médecin traitant ;
  • Une attestation de l’employeur est aussi réclamée pour la pension anticipée.

Compléments d'informations

Le montant mensuel de la pension de vieillesse, d’invalidité ou de la pension anticipée est égal à vingt pour cent (20%) de la rémunération mensuelle moyenne. Cette proportion est majorée si le total des mois d’assurance est supérieur à cent quatre-vingts (180).

    Télécharger la base légale

    Où faire la demande ?

    Adresse :

    Route d’Atakpamé,  1 BP 69 et BP 199 Lomé 1.

    Pour les bureaux de la CNSS à Lomé et à l’intérieur du pays, se renseigner à :

    Téléphone : 22 25 96 96

    E-mail : contact@cnsstogo.tg

    Site Web : www.cnsstogo.tg

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