Demande d’un quitus fiscal pour carte de séjour et visa
Le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention d’une carte de séjour. Il est délivré par l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Description
Il s’agit d’un document qui justifie de la régularité de la situation fiscale d’une personne dans le cadre d’une formalité ou d’une opération.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Tout étranger faisant la demande d’une carte de séjour.
Coût de la procédure
3 000 F CFA
Délais d'execution
48 heures.
Durée de validité
Trois (03) mois.
Pièces à fournir
- Une lettre de demande de quitus fiscal ;
- Une quittance de paiement de la taxe d’habitation ;
- Une fiche de renseignements dûment remplie ;
- Une copie du Passeport ;
- Un timbre fiscal de 1000 F CFA (à apposer sur la lettre de demande) ;
- Un timbre fiscal de 2000 F CFA (apposé sur le quitus lors du retrait) ;
- Une attestation de non condamnation.
Télécharger la base légale
Où faire la demande ?
Adresse :
41 rue des Impôts, sur le boulevard Gnassingbe Eyadema, face au campus nord, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 53 14 00/ 22 61 51 23
E-mail : otr@otr.tg
Site Web : www.otr.tg
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